Légis Québec

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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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Date d'entrée en vigueur

2013-09-25 Afficher le texte complet à cette date

69. Les Éleveurs doivent, à offres d’achat égales, privilégier celle d’un acheteur.

Décision 9265, a. 69; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

69. La Fédération doit, à offres d’achat égales, privilégier celle d’un acheteur.

Décision 9265, a. 69.